BEUGNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BEUGNET est une SARL immatriculée le 8 novembre 2007 sous le numéro SIREN 499 159 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte Rte Nationale, 30320 Bezouce. Son activité principale relève du code NAF 4711C.
Fiche d'identité de BEUGNET
INSEE- Dénomination
- BEUGNET
- SIREN
- 499 159 044
- SIRET (siège)
- 499 159 044 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68499159044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 159 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 08 novembre 2007
- Siège social
- 22 RTE RTE NATIONALE, 30320, BEZOUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BEUGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEUGNET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BEUGNET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30320 BEZOUCESiègeFermé
499 159 044 00019 · ouvert le 24 juillet 2007 · NAF 4711C
Documents juridiques de BEUGNET
INPIComptes annuels de BEUGNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEUGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEUGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEUGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEUGNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 22/03280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 18/01212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/03547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2004 · N° 01-16.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 2004 · N° 01-17.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-16.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-21.183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 94-11.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1995 · N° 92-18.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-20.272
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-17.836
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-17.822
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-18.952
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-20.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEUGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEUGNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2007
Questions fréquentes sur BEUGNET
Quel est le numéro SIREN de BEUGNET ?
Le numéro SIREN de BEUGNET est 499 159 044. Le SIRET de son siège social est 499 159 044 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499159044.
Où se situe le siège social de BEUGNET ?
Le siège social de BEUGNET est situé 22 Rte Rte Nationale, 30320 Bezouce.
BEUGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, BEUGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEUGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEUGNET.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SARL ANDRE NATHALIE30320 Bezouce
- DYC30650 Rochefort-du-GardCA 8,1 M€
- NHC30127 BellegardeCA 6,5 M€
- CARMANDIS30300 BeaucaireCA 4,9 M€
- HODIS30900 NimesCA 2,7 M€
- ANAIS DISTRI30000 NimesCA 2,1 M€
- ETS BERNARD PERETTE SARL30210 Castillon-du-GardCA 2,0 M€
- SOC BRUGUIER30630 GoudarguesCA 2,0 M€
- KEGAJE30000 NimesCA 1,8 M€
- SOLENA DISTRIBUTION30900 NimesCA 1,6 M€
