942 796 467
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 942 796 467
INSEE- Dénomination
- 942 796 467
- SIREN
- 942 796 467
- SIRET (siège)
- 942 796 467 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72942796467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 796 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 02 avril 2025
- Siège social
- Elne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 942 796 467
agent commercial pour la signature de promesse de vente ou de bail pour une société annexe
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Dirigeants et représentants de 942 796 467
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 942 796 467
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ElneSiègeActif
942 796 467 00010 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 6831Z
Conformité de 942 796 467
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 942 796 467. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 942 796 467 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 942 796 467
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2025
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