BEURTHERET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 978 769 297, BEURTHERET est une SCI créée le 23 août 2023. Son siège social est situé 1 rue Pierre Joseph Briot, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sophie BEURTHERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEURTHERET
INSEE- Dénomination
- BEURTHERET
- SIREN
- 978 769 297
- SIRET (siège)
- 978 769 297 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48978769297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 769 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2023
- Siège social
- 1 RUE PIERRE JOSEPH BRIOT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEURTHERET
L'acquisition, la gestion et la détention de tous biens et droits immobiliers.
Finances de BEURTHERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEURTHERET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2023) · 3 ans
Établissements de BEURTHERET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
978 769 297 00018 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEURTHERET
INPIComptes annuels de BEURTHERET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEURTHERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEURTHERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEURTHERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEURTHERET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/02744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/02744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 février 2018 · N° 16/11383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2016 · N° 15/03911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEURTHERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEURTHERET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-23 · Début d'activité : 2023-08-03
- création
Date d'effet : 23 août 2023
Questions fréquentes sur BEURTHERET
Quel est le numéro SIREN de BEURTHERET ?
Le numéro SIREN de BEURTHERET est 978 769 297. Le SIRET de son siège social est 978 769 297 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48978769297.
Qui dirige BEURTHERET ?
BEURTHERET est dirigée par Sophie BEURTHERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEURTHERET ?
Le siège social de BEURTHERET est situé 1 rue Pierre Joseph Briot, 25000 Besancon.
BEURTHERET est-elle toujours en activité ?
Oui, BEURTHERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEURTHERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEURTHERET.
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