BEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BEVA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 219 982. Elle est domiciliée Imp des Vernes, 38150 Vernioz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS BERAUD, gérant.
Fiche d'identité de BEVA
INSEE- Dénomination
- BEVA
- SIREN
- 909 219 982
- SIRET (siège)
- 909 219 982 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73909219982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 219 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2022
- Siège social
- IMP DES VERNES, 38150, VERNIOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEVA
Acquisition, propriété, administration et location de tous biens immobiliers
Finances de BEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEVA
INSEEÉtablissements de BEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 VERNIOZSiègeActif
909 219 982 00016 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEVA
INPIComptes annuels de BEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEVA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/05484
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-43.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-03
- création
Date d'effet : 17 janvier 2022
Questions fréquentes sur BEVA
Quel est le numéro SIREN de BEVA ?
Le numéro SIREN de BEVA est 909 219 982. Le SIRET de son siège social est 909 219 982 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73909219982.
Qui dirige BEVA ?
BEVA est dirigée par NICOLAS BERAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEVA ?
Le siège social de BEVA est situé Imp des Vernes, 38150 Vernioz.
BEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, BEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEVA.
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