BEVACQUA JOSEPH
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
BEVACQUA JOSEPH est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1987, identifié par le SIREN 341 263 275. Son siège social est situé Quartier du Rieux, 26510 Sahune. BEVACQUA JOSEPH relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z).
Fiche d'identité de BEVACQUA JOSEPH
INSEE- Dénomination
- BEVACQUA JOSEPH
- SIREN
- 341 263 275
- SIRET (siège)
- 341 263 275 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39341263275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 263 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 01 avril 1987
- Siège social
- QUARTIER DU RIEUX, 26510, SAHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEVACQUA JOSEPH
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de BEVACQUA JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26510 SAHUNESiègeActif
341 263 275 00016 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 0124Z
Conformité de BEVACQUA JOSEPH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEVACQUA JOSEPH.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 mars 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2019 · publié le 06 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et désignant le liquidateur : SELARL Bruno CAMBON, 45-47, rue Guillaume, 26100 Roman-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. RG N° : 19/00068
Jugement du 21 juin 2017 · publié le 04 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; RG n° : 15/04255
Aucune mention de BEVACQUA JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEVACQUA JOSEPH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-02-20 · jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et désignant le liquidateur : SELARL Bruno CAMBON, 45-47, rue Guillaume, 26100 Roman-sur-Isère. Date de cessation des paiements : 30 septembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. RG N° : 19/00068
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-21 · Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; RG n° : 15/04255
- création
Date d'effet : 01 avril 1987
Questions fréquentes sur BEVACQUA JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de BEVACQUA JOSEPH ?
Le numéro SIREN de BEVACQUA JOSEPH est 341 263 275. Le SIRET de son siège social est 341 263 275 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39341263275.
Où se situe le siège social de BEVACQUA JOSEPH ?
Le siège social de BEVACQUA JOSEPH est situé Quartier du Rieux, 26510 Sahune.
BEVACQUA JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, BEVACQUA JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEVACQUA JOSEPH est-elle en procédure collective ?
BEVACQUA JOSEPH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 mars 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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