BEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 117 526, BEVAL est une SNC créée le 10 mars 1997. Son siège social est situé bd Saint-Jean Ccial Nacarat zi du Brezet, 63100 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. La direction est assurée par BERNARD MOURGUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEVAL
INSEE- Dénomination
- BEVAL
- SIREN
- 411 117 526
- SIRET (siège)
- 411 117 526 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR15411117526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 117 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 10 mars 1997
- Siège social
- BD SAINT-JEAN CCIAL NACARAT ZI DU BREZET, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BEVAL
Tabac, presse, loto, jeux, cadeaux, articles de fumeur, librairie, bimbeloterie et papeterie
Finances de BEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEVAL
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
devient Associé en nom. JULHES Valérie Marie Jeanne nom d'usage : MOURGUY devient Associé en nom MOURGUY
MOURGUY Bernard Robert nom d'usage · de février 2019 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BEVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
411 117 526 00029 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 4726Z
- 15380 LE FALGOUXFermé
411 117 526 00011 · ouvert le 25 février 1997 · NAF 5510Z
Documents juridiques de BEVAL
INPIComptes annuels de BEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEVAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-22.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-10.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/05490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/16592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-10.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 13 novembre 2014 · N° 13/22400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEVAL
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculée le 2019-04-04
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Début d'activité : 2019-03-12
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
MOURGUY Bernard Robert nom d'usage : MOURGUY devient Associé en nom. JULHES Valérie Marie Jeanne nom d'usage : MOURGUY devient Associé en nom
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- création
Date d'effet : 10 mars 1997
Questions fréquentes sur BEVAL
Quel est le numéro SIREN de BEVAL ?
Le numéro SIREN de BEVAL est 411 117 526. Le SIRET de son siège social est 411 117 526 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15411117526.
Qui dirige BEVAL ?
BEVAL est dirigée par BERNARD MOURGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEVAL ?
Le siège social de BEVAL est situé bd Saint-Jean Ccial Nacarat zi du Brezet, 63100 Clermont-Ferrand.
BEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEVAL.
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