BEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BEVAL est une société civile immatriculée le 5 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 113 550. Son siège social est situé Le Clos Curtil, 38110 Saint-Didier-de-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par BENITO GONZALEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BEVAL
INSEE- Dénomination
- BEVAL
- SIREN
- 492 113 550
- SIRET (siège)
- 492 113 550 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80492113550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 113 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 05 octobre 2006
- Siège social
- LE CLOS CURTIL, 38110, SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEVAL
Acquisition et construction de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionel, commercial, en vue de la vente.
Finances de BEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEVAL
INSEEÉtablissements de BEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 SAINT-DIDIER-DE-LA-TOURSiègeActif
492 113 550 00015 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de BEVAL
INPIComptes annuels de BEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEVAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-22.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-10.609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/05490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/16592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-10.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 13 novembre 2014 · N° 13/22400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2006
Questions fréquentes sur BEVAL
Quel est le numéro SIREN de BEVAL ?
Le numéro SIREN de BEVAL est 492 113 550. Le SIRET de son siège social est 492 113 550 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80492113550.
Qui dirige BEVAL ?
BEVAL est dirigée par BENITO GONZALEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEVAL ?
Le siège social de BEVAL est situé Le Clos Curtil, 38110 Saint-Didier-de-la-Tour.
BEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEVAL.
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