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BEY - HAN

Active
Siren524 484 151SARL93170 BAGNOLETCréée le 16 mai 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 484 151, BEY - HAN est une SARL créée le 16 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av de la Republique, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par DANIEL AGARD, gérant.

Fiche d'identité de BEY - HAN

Dénomination
BEY - HAN
SIREN
524 484 151
SIRET (siège)
524 484 151 00021
N° TVA intracommunautaire
FR42524484151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 484 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 mai 2012
Siège social
26 AV DE LA REPUBLIQUE, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BEY - HAN

Maçonnerie générale

Finances de BEY - HAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEY - HAN

DA

DANIEL AGARD

Gérant

Depuis la création (16 mai 2012) · 14 ans

Établissements de BEY - HAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    524 484 151 00021 · ouvert le 19 août 2010 · NAF 4399C

  • 13008 MARSEILLEFermé

    524 484 151 00013 · ouvert le 19 août 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de BEY - HAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de BEY - HAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEY - HAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEY - HAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEY - HAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 décembre 2013. Clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 14 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel AGARD pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 décembre 2013 · publié le 01 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEY - HAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEY - HAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEY - HAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel AGARD pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2012

Questions fréquentes sur BEY - HAN

Quel est le numéro SIREN de BEY - HAN ?

Le numéro SIREN de BEY - HAN est 524 484 151. Le SIRET de son siège social est 524 484 151 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42524484151.

Qui dirige BEY - HAN ?

BEY - HAN est dirigée par DANIEL AGARD, gérant.

Où se situe le siège social de BEY - HAN ?

Le siège social de BEY - HAN est situé 26 av de la Republique, 93170 Bagnolet.

BEY - HAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BEY - HAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEY - HAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEY - HAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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