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BEY PATRICK

Active
Siren410 788 103Entrepreneur individuel68000 COLMARCréée le 17 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BEY PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 février 1997 sous le numéro SIREN 410 788 103. Son siège social est situé 13 rue du Stauffen, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de BEY PATRICK

Dénomination
BEY PATRICK
SIREN
410 788 103
SIRET (siège)
410 788 103 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79410788103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 788 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
17 février 1997
Siège social
13 RUE DU STAUFFEN, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEY PATRICK

TRAVAUX ELECTRICITE GENERALE

Finances de BEY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEY PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    410 788 103 00019 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 4321A

Documents juridiques de BEY PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BEY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEY PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEY PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 août 2009. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 09/00542 ; 4J 10/00914 ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2009

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 09/00542 ; date de cessation des paiements : 01/06/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH (David), prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de BEY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEY PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 09/00542 ; 4J 10/00914 ; date de cessation des paiements : 28 juillet 2009

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 août 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 09/00542 ; date de cessation des paiements : 01/06/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH (David), prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1997

Questions fréquentes sur BEY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BEY PATRICK ?

Le numéro SIREN de BEY PATRICK est 410 788 103. Le SIRET de son siège social est 410 788 103 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79410788103.

Où se situe le siège social de BEY PATRICK ?

Le siège social de BEY PATRICK est situé 13 rue du Stauffen, 68000 Colmar.

BEY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BEY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEY PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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