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BEYA

Active
Siren449 344 050549993300 AUBERVILLIERSCréée le 02 juillet 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BEYA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 344 050. Elle est domiciliée 132 av de la Republique, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 524L.

Fiche d'identité de BEYA

Dénomination
BEYA
SIREN
449 344 050
SIRET (siège)
449 344 050 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76449344050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 344 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524L
Date de création
02 juillet 2003
Siège social
132 AV DE LA REPUBLIQUE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BEYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEYA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    449 344 050 00017 · ouvert le 02 juillet 2003 · NAF 524L

Documents juridiques de BEYA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de BEYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEYA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BEYA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Nomme Juge Commissaire M. J-P SEROR, Juge Commissaire Suppléant M. J-P Terseur et Mandataire Liquidateur Maître MOYRAND de la SCP MOYRAND BALLY 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny. en date du 13 octobre 2009.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 février 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alexis Nessim MARUANI pour une durée de 5 ans.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEYA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEYA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Nomme Juge Commissaire M. J-P SEROR, Juge Commissaire Suppléant M. J-P Terseur et Mandataire Liquidateur Maître MOYRAND de la SCP MOYRAND BALLY 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny. en date du 13 octobre 2009.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Alexis Nessim MARUANI pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2003

Questions fréquentes sur BEYA

Quel est le numéro SIREN de BEYA ?

Le numéro SIREN de BEYA est 449 344 050. Le SIRET de son siège social est 449 344 050 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76449344050.

Où se situe le siège social de BEYA ?

Le siège social de BEYA est situé 132 av de la Republique, 93300 Aubervilliers.

BEYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEYA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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