BEYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 016 874, BEYA est une SARL créée le 22 novembre 2011. Elle est domiciliée 19 rue de la Fraternite, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 4649Z. Elle est dirigée par SUAT ASLANPINAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEYA
INSEE- Dénomination
- BEYA
- SIREN
- 538 016 874
- SIRET (siège)
- 538 016 874 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25538016874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 016 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 22 novembre 2011
- Siège social
- 19 RUE DE LA FRATERNITE, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEYA
Commerce de gros de produits à usage unique d'emballage sanitaire papier et tissus.
Finances de BEYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEYA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2012
Anciens dirigeants (2)
Jacques en fonction le 20 Mars 2012 AKGUN
Gérant · de mars 2012 à décembre 2012
Gérant · de novembre 2011 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BEYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeActif
538 016 874 00017 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 4649Z
Documents juridiques de BEYA
INPIComptes annuels de BEYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2015. Clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEYA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/03079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/22031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/22031
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/22031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 1998 · N° 97-82.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 1998 · N° 97-82.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-10.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEYA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant associé unique : ASLANPINAR Suat en fonction le 07 Décembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : AKGUN Jacques en fonction le 20 Mars 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-18
- création
Date d'effet : 22 novembre 2011
Questions fréquentes sur BEYA
Quel est le numéro SIREN de BEYA ?
Le numéro SIREN de BEYA est 538 016 874. Le SIRET de son siège social est 538 016 874 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25538016874.
Qui dirige BEYA ?
BEYA est dirigée par SUAT ASLANPINAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BEYA ?
Le siège social de BEYA est situé 19 rue de la Fraternite, 93170 Bagnolet.
BEYA est-elle toujours en activité ?
Oui, BEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEYA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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