BEYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEYA est une SAS immatriculée le 29 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 634 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PL Aristide Briand, 84600 Valréas. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. La direction est assurée par IMEN DERMECH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BEYA
INSEE- Dénomination
- BEYA
- SIREN
- 934 634 098
- SIRET (siège)
- 934 634 098 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33934634098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 634 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 29 octobre 2024
- Siège social
- 6 PL Aristide Briand, 84600, Valréas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEYA
Commerce alimentaire non spécialisé (non reglementés)
Finances de BEYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEYA
INSEEÉtablissements de BEYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84600 ValréasSiègeActif
934 634 098 00016 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 4711B
Documents juridiques de BEYA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BEYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEYA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/03079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/22031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/22031
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/22031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 1998 · N° 97-82.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 1998 · N° 97-82.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-10.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- création
Date d'effet : 29 octobre 2024
Questions fréquentes sur BEYA
Quel est le numéro SIREN de BEYA ?
Le numéro SIREN de BEYA est 934 634 098. Le SIRET de son siège social est 934 634 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33934634098.
Qui dirige BEYA ?
BEYA est dirigée par IMEN DERMECH, président de sas.
Où se situe le siège social de BEYA ?
Le siège social de BEYA est situé 6 PL Aristide Briand, 84600 Valréas.
BEYA est-elle toujours en activité ?
Oui, BEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEYA.
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