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984 575 167

Active
Siren984 575 167Entrepreneur individuel BelfortCréée le 16 février 2024

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 984 575 167

Dénomination
984 575 167
SIREN
984 575 167
SIRET (siège)
984 575 167 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47984575167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 575 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
16 février 2024
Siège social
Belfort
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 575 167

Mandataire immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 984 575 167

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 575 167

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BelfortSiègeActif

    984 575 167 00015 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 984 575 167

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 février 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 984 575 167

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 575 167. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 575 167 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 575 167

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2024

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