BEYER PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BEYER PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 890 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Thann Mulhouse, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de BEYER PATRICK
INSEE- Dénomination
- BEYER PATRICK
- SIREN
- 423 890 847
- SIRET (siège)
- 423 890 847 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31423890847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 890 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 03 juin 1999
- Siège social
- 9 RUE DE THANN MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEYER PATRICK
Débits de boissons
Finances de BEYER PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEYER PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BEYER PATRICK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
423 890 847 00019 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BEYER PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BEYER PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEYER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEYER PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEYER PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2008. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00338
Jugement du 04 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00406 ; date de cessation des paiements : 30/04/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cezanne, Le Trident, BP 1059, 68051 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entrepris ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune mention de BEYER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEYER PATRICK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00338
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 08/00406 ; date de cessation des paiements : 30/04/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cezanne, Le Trident, BP 1059, 68051 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entrepris ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 03 juin 1999
Questions fréquentes sur BEYER PATRICK
Quel est le numéro SIREN de BEYER PATRICK ?
Le numéro SIREN de BEYER PATRICK est 423 890 847. Le SIRET de son siège social est 423 890 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423890847.
Où se situe le siège social de BEYER PATRICK ?
Le siège social de BEYER PATRICK est situé 9 rue de Thann Mulhouse, 68200 Mulhouse.
BEYER PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, BEYER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEYER PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEYER PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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