BEYLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BEYLE est une 6540 immatriculée le 30 juillet 2010 sous le numéro SIREN 524 080 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Beyle Stendhal, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL PUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BEYLE
INSEE- Dénomination
- BEYLE
- SIREN
- 524 080 835
- SIRET (siège)
- 524 080 835 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72524080835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 080 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2010
- Siège social
- 15 RUE BEYLE STENDHAL, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEYLE
Acquisition, prise à bail par tous moyens y compris par voie de crédit bail immobilier, de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles; tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers.
Finances de BEYLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEYLE
INSEEÉtablissements de BEYLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
524 080 835 00019 · ouvert le 16 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEYLE
INPIComptes annuels de BEYLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEYLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEYLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03888
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/05590
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025R00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/05914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/03344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023J00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/03986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/04297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/04099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/04473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/04669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEYLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-16
- création
Date d'effet : 30 juillet 2010
Questions fréquentes sur BEYLE
Quel est le numéro SIREN de BEYLE ?
Le numéro SIREN de BEYLE est 524 080 835. Le SIRET de son siège social est 524 080 835 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72524080835.
Qui dirige BEYLE ?
BEYLE est dirigée par CYRIL PUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEYLE ?
Le siège social de BEYLE est situé 15 rue Beyle Stendhal, 38000 Grenoble.
BEYLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BEYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEYLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEYLE.
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