BEYNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BEYNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 316 000. Son siège social est situé 36 Che de Paskoenea, 64990 Mouguerre. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. PIERRE BEYNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEYNE
INSEE- Dénomination
- BEYNE
- SIREN
- 893 316 000
- SIRET (siège)
- 893 316 000 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02893316000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 316 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 26 janvier 2021
- Siège social
- 36 CHE DE PASKOENEA, 64990, MOUGUERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEYNE
- Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location - Mise en valeur, transformation, aménagement, gestion par location desdits biens - Emprunt des fonds nécessaires à la réalisation de cet objet - Aliénation du ou des immeubles détenus
Finances de BEYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEYNE
INSEEÉtablissements de BEYNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64990 MOUGUERRESiègeActif
893 316 000 00015 · ouvert le 18 janvier 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BEYNE
INPIComptes annuels de BEYNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEYNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025F00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/07052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 octobre 2023 · N° 19/13258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-15.267
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 94-43.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEYNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-26 · Début d'activité : 2021-01-18
- création
Date d'effet : 26 janvier 2021
Questions fréquentes sur BEYNE
Quel est le numéro SIREN de BEYNE ?
Le numéro SIREN de BEYNE est 893 316 000. Le SIRET de son siège social est 893 316 000 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02893316000.
Qui dirige BEYNE ?
BEYNE est dirigée par PIERRE BEYNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEYNE ?
Le siège social de BEYNE est situé 36 Che de Paskoenea, 64990 Mouguerre.
BEYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BEYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEYNE.
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