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BEYNON SA

Active
Siren387 843 436SA05300 VENTAVONCréée le 01 juin 1992
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 843 436, BEYNON SA est une SA créée le 1er juin 1992. Elle est domiciliée Quartier le Beynon, 05300 Ventavon. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de BEYNON SA

Dénomination
BEYNON SA
SIREN
387 843 436
SIRET (siège)
387 843 436 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91387843436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 843 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 juin 1992
Siège social
QUARTIER LE BEYNON, 05300, VENTAVON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BEYNON SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEYNON SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEYNON SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05300 VENTAVONSiègeFermé

    387 843 436 00016 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de BEYNON SA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de BEYNON SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEYNON SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEYNON SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEYNON SA.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 avril 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement modifiant le plan de cession.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEYNON SA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEYNON SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEYNON SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement modifiant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1992

Marques déposées par BEYNON SA

BEYNON SA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CYBELE

    N° 93488230 · Déposée le 01 octobre 1993

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 01 octobre 2003

  • PLEIN VENT

    N° 93488229 · Déposée le 01 octobre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 01 octobre 2003

  • APPLES SNOWQUEEN ALPES

    N° 93488228 · Déposée le 01 octobre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 31 · expirée le 01 octobre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BEYNON SA

Quel est le numéro SIREN de BEYNON SA ?

Le numéro SIREN de BEYNON SA est 387 843 436. Le SIRET de son siège social est 387 843 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91387843436.

Où se situe le siège social de BEYNON SA ?

Le siège social de BEYNON SA est situé Quartier le Beynon, 05300 Ventavon.

BEYNON SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BEYNON SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEYNON SA est-elle en procédure collective ?

BEYNON SA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 avril 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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