BEYZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEYZA est une SARL immatriculée le 15 février 2005 sous le numéro SIREN 480 343 615. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 AV 30 Avenue DU 8 MAI 1945, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. La direction est assurée par SABAN CATAKLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BEYZA
INSEE- Dénomination
- BEYZA
- SIREN
- 480 343 615
- SIRET (siège)
- 480 343 615 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR21480343615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 343 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 15 février 2005
- Siège social
- 30 AV 30 Avenue DU 8 MAI 1945 , 95200, Sarcelles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BEYZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEYZA
INSEEÉtablissements de BEYZA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95200 SarcellesSiègeFermé
480 343 615 00021 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 452A
- 75009 PARIS 9Fermé
480 343 615 00013 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 452A
Documents juridiques de BEYZA
INPIComptes annuels de BEYZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEYZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEYZA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEYZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2011 · publié le 20 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEYZA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024J00638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 20 mars 2026 · N° 22/04260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025018555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEYZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEYZA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. CATAKLI Saban pour une durée de 10 ans.
- création
Date d'effet : 15 février 2005
Questions fréquentes sur BEYZA
Quel est le numéro SIREN de BEYZA ?
Le numéro SIREN de BEYZA est 480 343 615. Le SIRET de son siège social est 480 343 615 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21480343615.
Qui dirige BEYZA ?
BEYZA est dirigée par SABAN CATAKLI, gérant.
Où se situe le siège social de BEYZA ?
Le siège social de BEYZA est situé 30 AV 30 Avenue DU 8 MAI 1945, 95200 Sarcelles.
BEYZA est-elle toujours en activité ?
Oui, BEYZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEYZA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEYZA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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