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BEZANCON

Active
Siren445 045 552SARL89560 OUANNECréée le 02 janvier 2003
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 045 552, BEZANCON est une SARL créée le 2 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Champ de l'Egland, 89560 Ouanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.

Fiche d'identité de BEZANCON

Dénomination
BEZANCON
SIREN
445 045 552
SIRET (siège)
445 045 552 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53445045552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 045 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
02 janvier 2003
Siège social
1 RUE DU CHAMP DE L'EGLAND, 89560, OUANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BEZANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEZANCON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEZANCON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89560 OUANNESiègeFermé

    445 045 552 00012 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 454D

Documents juridiques de BEZANCON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de BEZANCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEZANCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEZANCON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEZANCON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2007 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEZANCON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEZANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEZANCON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : BEZANCON Gaëtan Henri Paul

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2003

Questions fréquentes sur BEZANCON

Quel est le numéro SIREN de BEZANCON ?

Le numéro SIREN de BEZANCON est 445 045 552. Le SIRET de son siège social est 445 045 552 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53445045552.

Où se situe le siège social de BEZANCON ?

Le siège social de BEZANCON est situé 1 rue du Champ de l'Egland, 89560 Ouanne.

BEZANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, BEZANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEZANCON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEZANCON a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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