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BEZELGUES YVES

Active
Siren321 308 025Entrepreneur individuel46340 DEGAGNACCréée le 27 décembre 1990

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 321 308 025, BEZELGUES YVES est un entrepreneur individuel créé le 27 décembre 1990. Son siège social est situé Rte de Cahors le Bourg, 46340 Degagnac. BEZELGUES YVES relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de BEZELGUES YVES

Dénomination
BEZELGUES YVES
SIREN
321 308 025
SIRET (siège)
321 308 025 00063
N° TVA intracommunautaire
FR70321308025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 308 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
27 décembre 1990
Siège social
RTE DE CAHORS LE BOURG, 46340, DEGAGNAC
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BEZELGUES YVES

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Établissements de BEZELGUES YVES

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 46340 DEGAGNACSiègeActif

    321 308 025 00063 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 4312A

  • 75009 PARIS 9Actif

    321 308 025 00022 · ouvert le 01 novembre 1990

  • 33000 BORDEAUXFermé

    321 308 025 00030 · ouvert le 28 décembre 1998 · NAF 742C

  • 33000 BORDEAUXFermé

    321 308 025 00048 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 742C

Conformité de BEZELGUES YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEZELGUES YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2021 · publié le 05 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BEZELGUES YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BEZELGUES YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1990

Questions fréquentes sur BEZELGUES YVES

Quel est le numéro SIREN de BEZELGUES YVES ?

Le numéro SIREN de BEZELGUES YVES est 321 308 025. Le SIRET de son siège social est 321 308 025 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70321308025.

Où se situe le siège social de BEZELGUES YVES ?

Le siège social de BEZELGUES YVES est situé Rte de Cahors le Bourg, 46340 Degagnac.

BEZELGUES YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BEZELGUES YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEZELGUES YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEZELGUES YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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