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BEZES DANIEL

Active
Siren381 363 100Entrepreneur individuel81310 LISLE-SUR-TARNCréée le 01 janvier 1991
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BEZES DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 381 363 100. Elle est domiciliée Ld Pillie Peyrole, 81310 Lisle-sur-Tarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de BEZES DANIEL

Dénomination
BEZES DANIEL
SIREN
381 363 100
SIRET (siège)
381 363 100 00037
N° TVA intracommunautaire
FR17381363100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 363 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
LD PILLIE PEYROLE, 81310, LISLE-SUR-TARN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BEZES DANIEL

Activités d'architecture

Finances de BEZES DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEZES DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEZES DANIEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 81310 LISLE-SUR-TARNSiègeActif

    381 363 100 00037 · ouvert le 19 mai 1994 · NAF 7111Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    381 363 100 00029 · ouvert le 25 décembre 1993 · NAF 742A

  • 31400 TOULOUSEFermé

    381 363 100 00045 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 7111Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    381 363 100 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 742A

Documents juridiques de BEZES DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BEZES DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEZES DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEZES DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEZES DANIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 décembre 2024. Plan arrêté le 08 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2025 · publié le 28 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire D’Albi Place Lapérouse BP 156 81005 Albi Cedex. Date du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire: 10 décembre 2024. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/01964

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 juillet 2025 · publié le 14 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

Jugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan: Maître Virginie VITANI, SCP VITANI-BRU 8 rue Georges Charpak 81290 Labruguière . N° RG : 24/01964

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2024 · publié le 16 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juin 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire Judiciaire : Me Virginie VITANI, SCP VITANI-BRU, 8, rue Georgesq Chapak, 81290 Labruguière. RG : 24/01964

Aucune mention de BEZES DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEZES DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-24 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire D’Albi Place Lapérouse BP 156 81005 Albi Cedex. Date du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire: 10 décembre 2024. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/01964

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-07-08 · Jugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan: Maître Virginie VITANI, SCP VITANI-BRU 8 rue Georges Charpak 81290 Labruguière . N° RG : 24/01964

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-12-10 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 juin 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire Judiciaire : Me Virginie VITANI, SCP VITANI-BRU, 8, rue Georgesq Chapak, 81290 Labruguière. RG : 24/01964

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur BEZES DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BEZES DANIEL ?

Le numéro SIREN de BEZES DANIEL est 381 363 100. Le SIRET de son siège social est 381 363 100 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17381363100.

Où se situe le siège social de BEZES DANIEL ?

Le siège social de BEZES DANIEL est situé Ld Pillie Peyrole, 81310 Lisle-sur-Tarn.

BEZES DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BEZES DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEZES DANIEL est-elle en procédure collective ?

BEZES DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 8 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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