BEZIAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 330 153, BEZIAT est une SARL créée le 7 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du 4 Septembre, 32240 Estang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par CEDRIC BEZIAT, gérant.
Fiche d'identité de BEZIAT
INSEE- Dénomination
- BEZIAT
- SIREN
- 485 330 153
- SIRET (siège)
- 485 330 153 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR04485330153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 330 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 07 décembre 2005
- Siège social
- PL DU 4 SEPTEMBRE, 32240, ESTANG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BEZIAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEZIAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mai 2008 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BEZIAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 32240 ESTANGSiègeFermé
485 330 153 00027 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 1071C
- 32240 ESTANGFermé
485 330 153 00019 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 1071C
Documents juridiques de BEZIAT
INPIComptes annuels de BEZIAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEZIAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEZIAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEZIAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEZIAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/25452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/06083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/10562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/10566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/03103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEZIAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEZIAT
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant(e) : BEZIAT Cédric.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Début d'activité : 2005-12-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 07 décembre 2005
Questions fréquentes sur BEZIAT
Quel est le numéro SIREN de BEZIAT ?
Le numéro SIREN de BEZIAT est 485 330 153. Le SIRET de son siège social est 485 330 153 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04485330153.
Qui dirige BEZIAT ?
BEZIAT est dirigée par CEDRIC BEZIAT, gérant.
Où se situe le siège social de BEZIAT ?
Le siège social de BEZIAT est situé Pl du 4 Septembre, 32240 Estang.
BEZIAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BEZIAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEZIAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEZIAT.
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