BEZOUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BEZOUCE est une société civile immatriculée le 4 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 777 056. Elle est domiciliée 660 CHE de la Boulinarde, 26760 Beaumont-lès-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEZOUCE
INSEE- Dénomination
- BEZOUCE
- SIREN
- 105 777 056
- SIRET (siège)
- 105 777 056 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45105777056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 777 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2026
- Siège social
- 660 CHE de la Boulinarde, 26760, Beaumont-lès-Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEZOUCE
La Société a pour objet : l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. L'acquisition, la détention, la gestion de tous biens et droits immobiliers. Toutes opérations de nature financière, immobilière ou mobilière incluant aussi la souscription de contrat de capitalisation et l'acquisition de parts de SCPI.
Finances de BEZOUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEZOUCE
INSEEULT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de BEZOUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26760 Beaumont-lès-ValenceSiègeActif
105 777 056 00018 · ouvert le 19 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEZOUCE
INPIComptes annuels de BEZOUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEZOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEZOUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEZOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEZOUCE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEZOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEZOUCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-19
- création
Date d'effet : 04 juin 2026
Questions fréquentes sur BEZOUCE
Quel est le numéro SIREN de BEZOUCE ?
Le numéro SIREN de BEZOUCE est 105 777 056. Le SIRET de son siège social est 105 777 056 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45105777056.
Qui dirige BEZOUCE ?
BEZOUCE est dirigée par ULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEZOUCE ?
Le siège social de BEZOUCE est situé 660 CHE de la Boulinarde, 26760 Beaumont-lès-Valence.
BEZOUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BEZOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEZOUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEZOUCE.
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