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BEZULIER PASCAL

Active
Siren483 902 227Entrepreneur individuel17430 MURONCréée le 30 août 2005
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BEZULIER PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 août 2005 sous le numéro SIREN 483 902 227. Son siège social est situé 1 Quereux Eugene Biraud, 17430 Muron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de BEZULIER PASCAL

Dénomination
BEZULIER PASCAL
SIREN
483 902 227
SIRET (siège)
483 902 227 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37483902227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 902 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
30 août 2005
Siège social
1 QUEREUX EUGENE BIRAUD, 17430, MURON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEZULIER PASCAL

POSE DE CLOISONS SECHES

Finances de BEZULIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEZULIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEZULIER PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17430 MURONSiègeFermé

    483 902 227 00014 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BEZULIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BEZULIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEZULIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEZULIER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEZULIER PASCAL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 23 mai 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 août 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mai 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT GEGOUE Marie-Adeline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BEZULIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEZULIER PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT GEGOUE Marie-Adeline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2005

Questions fréquentes sur BEZULIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BEZULIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de BEZULIER PASCAL est 483 902 227. Le SIRET de son siège social est 483 902 227 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37483902227.

Où se situe le siège social de BEZULIER PASCAL ?

Le siège social de BEZULIER PASCAL est situé 1 Quereux Eugene Biraud, 17430 Muron.

BEZULIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BEZULIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEZULIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

BEZULIER PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 mai 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 août 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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