BEZZINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 228 493, BEZZINA est une SARL créée le 20 janvier 1998. Son siège social est situé Res les Citronniers H2 la Gabelle, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BEZZINA
INSEE- Dénomination
- BEZZINA
- SIREN
- 415 228 493
- SIRET (siège)
- 415 228 493 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45415228493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 228 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 20 janvier 1998
- Siège social
- RES LES CITRONNIERS H2 LA GABELLE, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BEZZINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEZZINA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BEZZINA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
415 228 493 00011 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 747Z
Documents juridiques de BEZZINA
INPIComptes annuels de BEZZINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEZZINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEZZINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEZZINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEZZINA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/12102
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/14143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025RG03483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/10916
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07952
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/10604
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 16/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEZZINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEZZINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1998
Questions fréquentes sur BEZZINA
Quel est le numéro SIREN de BEZZINA ?
Le numéro SIREN de BEZZINA est 415 228 493. Le SIRET de son siège social est 415 228 493 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45415228493.
Où se situe le siège social de BEZZINA ?
Le siège social de BEZZINA est situé Res les Citronniers H2 la Gabelle, 83600 Frejus.
BEZZINA est-elle toujours en activité ?
Oui, BEZZINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEZZINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEZZINA.
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