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BF DEVELOPPEMENT

Active
Siren393 336 441SARL58800 LA COLLANCELLECréée le 15 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BF DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 336 441. Elle est domiciliée Bailly, 58800 La Collancelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516K.

Fiche d'identité de BF DEVELOPPEMENT

Dénomination
BF DEVELOPPEMENT
SIREN
393 336 441
SIRET (siège)
393 336 441 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67393336441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 336 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516K
Date de création
15 décembre 1993
Siège social
BAILLY, 58800, LA COLLANCELLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BF DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BF DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BF DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58800 LA COLLANCELLESiègeFermé

    393 336 441 00018 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 516K

Documents juridiques de BF DEVELOPPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de BF DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BF DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BF DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BF DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BF DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02829

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00511

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 16 mai 2024 · N° 20/02815

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BF DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BF DEVELOPPEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1993

Questions fréquentes sur BF DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de BF DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de BF DEVELOPPEMENT est 393 336 441. Le SIRET de son siège social est 393 336 441 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67393336441.

Où se situe le siège social de BF DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de BF DEVELOPPEMENT est situé Bailly, 58800 La Collancelle.

BF DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BF DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BF DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BF DEVELOPPEMENT.

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