BF Développement
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BF Développement est une SAS immatriculée le 21 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 307 584. Son siège social est situé 13 AV du Btn Carmagnole Liberte, 38400 Saint-Martin-d'Hères. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par Béchir BOUSBIH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BF Développement
INSEE- Dénomination
- BF Développement
- SIREN
- 979 307 584
- SIRET (siège)
- 979 307 584 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53979307584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 307 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 21 septembre 2023
- Siège social
- 13 AV du Btn Carmagnole Liberte, 38400, Saint-Martin-d'Hères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BF Développement
La restauration rapide
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Finances de BF Développement
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BF Développement
INSEEÉtablissements de BF Développement
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 Saint-Martin-d'HèresSiègeActif
979 307 584 00016 · ouvert le 11 septembre 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de BF Développement
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BF Développement
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BF Développement. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BF Développement
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BF Développement. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BF Développement. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/02815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BF Développement n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BF Développement
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2023
Questions fréquentes sur BF Développement
Quel est le numéro SIREN de BF Développement ?
Le numéro SIREN de BF Développement est 979 307 584. Le SIRET de son siège social est 979 307 584 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53979307584.
Qui dirige BF Développement ?
BF Développement est dirigée par Béchir BOUSBIH, président de sas.
Où se situe le siège social de BF Développement ?
Le siège social de BF Développement est situé 13 AV du Btn Carmagnole Liberte, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
BF Développement est-elle toujours en activité ?
Oui, BF Développement est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BF Développement est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BF Développement.
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