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BF ORGANISATION

Active
Siren495 027 534SARL89400 MIGENNESCréée le 12 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BF ORGANISATION est une SARL immatriculée le 12 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 027 534. Son siège social est situé 4 rue Courteline, 89400 Migennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9001Z.

Fiche d'identité de BF ORGANISATION

Dénomination
BF ORGANISATION
SIREN
495 027 534
SIRET (siège)
495 027 534 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04495027534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 027 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
12 mars 2007
Siège social
4 RUE COURTELINE, 89400, MIGENNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BF ORGANISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BF ORGANISATION

Anciens dirigeants (1)

DD

David Manuel Parfait DELCROIX

Gérant · de décembre 2008 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BF ORGANISATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89400 MIGENNESSiègeFermé

    495 027 534 00017 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 9002Z

  • 89000 AUXERREFermé

    495 027 534 00025 · ouvert le 18 février 2008 · NAF 9001Z

Documents juridiques de BF ORGANISATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de BF ORGANISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BF ORGANISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BF ORGANISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BF ORGANISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2010. Clôturée le 04 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Bernadette SPINELLI pour une durée de 5 (cinq) ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 mai 2010 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BF ORGANISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BF ORGANISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BF ORGANISATION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Bernadette SPINELLI pour une durée de 5 (cinq) ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : SPINELLI Bernadette

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre, et mettant fin à la mission de l'administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 mai 2010 désignant administrateur Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : SPINELLI Bernadette

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : SPINELLI Bernadette

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

    Gérant : DELCROIX David Manuel Parfait.

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculée le 2008-11-18 · Début d'activité : 2007-03-12

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur BF ORGANISATION

Quel est le numéro SIREN de BF ORGANISATION ?

Le numéro SIREN de BF ORGANISATION est 495 027 534. Le SIRET de son siège social est 495 027 534 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04495027534.

Où se situe le siège social de BF ORGANISATION ?

Le siège social de BF ORGANISATION est situé 4 rue Courteline, 89400 Migennes.

BF ORGANISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BF ORGANISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BF ORGANISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BF ORGANISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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