BF PATRIMOINE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 10,0 k€
BF PATRIMOINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2026, identifiée par le SIREN 100 678 101. Elle est domiciliée 5 RTE de Bercheres, 28260 Rouvres. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par BERTRAND FRANQUET, président de sas.
Fiche d'identité de BF PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- BF PATRIMOINE
- SIREN
- 100 678 101
- SIRET (siège)
- 100 678 101 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80100678101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 678 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
- Forme juridique
- SPFPL - SAS
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 06 février 2026
- Siège social
- 5 RTE de Bercheres, 28260, Rouvres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BF PATRIMOINE
Prise de participation dans toutes sociétés d'exercice et de groupements de droit étranger, ayant eux-mêmes pour objet l'exercice d'une ou plusieurs professions libérales réglementées. Gestion et administration de ces participations.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BF PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BF PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de BF PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 RouvresSiègeActif
100 678 101 00013 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 6420Z
Documents juridiques de BF PATRIMOINE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BF PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BF PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BF PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BF PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BF PATRIMOINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2026
Questions fréquentes sur BF PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de BF PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de BF PATRIMOINE est 100 678 101. Le SIRET de son siège social est 100 678 101 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80100678101.
Qui dirige BF PATRIMOINE ?
BF PATRIMOINE est dirigée par BERTRAND FRANQUET, président de sas.
Où se situe le siège social de BF PATRIMOINE ?
Le siège social de BF PATRIMOINE est situé 5 RTE de Bercheres, 28260 Rouvres.
BF PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BF PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BF PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BF PATRIMOINE.
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