BF. PATRIMOINE
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
- Capital social
- 8,0 k€
BF. PATRIMOINE est une SARL immatriculée le 31 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 375 997. Son siège social est situé 15 rue Entlyberg, 67240 Oberhoffen-sur-Moder. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). Elle est dirigée par PASCAL GRUNER, gérant.
Fiche d'identité de BF. PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- BF. PATRIMOINE
- SIREN
- 480 375 997
- SIRET (siège)
- 480 375 997 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR70480375997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 375 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 31 janvier 2005
- Siège social
- 15 RUE ENTLYBERG, 67240, OBERHOFFEN-SUR-MODER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BF. PATRIMOINE
Conseil en gestion de patrimoine courtage D assurance
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Finances de BF. PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BF. PATRIMOINE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BF. PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERSiègeActif
480 375 997 00024 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6622Z
- 67000 STRASBOURGFermé
480 375 997 00016 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 672Z
Documents juridiques de BF. PATRIMOINE
INPIConformité de BF. PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BF. PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BF. PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BF. PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BF. PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
changement de gérant partant : AURIOL (Jean, Didier), nouveau : GRUNER (Pascal).
- création
Date d'effet : 31 janvier 2005
Questions fréquentes sur BF. PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de BF. PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de BF. PATRIMOINE est 480 375 997. Le SIRET de son siège social est 480 375 997 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70480375997.
Qui dirige BF. PATRIMOINE ?
BF. PATRIMOINE est dirigée par PASCAL GRUNER, gérant.
Où se situe le siège social de BF. PATRIMOINE ?
Le siège social de BF. PATRIMOINE est situé 15 rue Entlyberg, 67240 Oberhoffen-sur-Moder.
BF. PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BF. PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BF. PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BF. PATRIMOINE.
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