BF PATRIMOINE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 154 k€
BF PATRIMOINE est une société civile immatriculée le 2 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 433 422. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d'Activite Lafourcade, 32200 Gimont. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). BENOIT FRATUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BF PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- BF PATRIMOINE
- SIREN
- 888 433 422
- SIRET (siège)
- 888 433 422 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44888433422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 433 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 154 001 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 2020
- Siège social
- ZONE D'ACTIVITE LAFOURCADE, 32200, GIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BF PATRIMOINE
Prise de participation, acquisition, gestion de tous biens, prestations de tous services techniques, administratifs, informatiques, comptables et financiers, propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles.
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Finances de BF PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BF PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de BF PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32200 GIMONTSiègeActif
888 433 422 00019 · ouvert le 07 mai 2020 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BF PATRIMOINE
INPIConformité de BF PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BF PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BF PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BF PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BF PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-02 · Début d'activité : 2020-05-07
- création
Date d'effet : 02 septembre 2020
Questions fréquentes sur BF PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de BF PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de BF PATRIMOINE est 888 433 422. Le SIRET de son siège social est 888 433 422 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44888433422.
Qui dirige BF PATRIMOINE ?
BF PATRIMOINE est dirigée par BENOIT FRATUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BF PATRIMOINE ?
Le siège social de BF PATRIMOINE est situé zone d'Activite Lafourcade, 32200 Gimont.
BF PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BF PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BF PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BF PATRIMOINE.
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