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BFA RENOVATION CONSTRUCTION

Active
Siren478 202 229SARL31470 SAINT-LYSCréée le 11 août 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 202 229, BFA RENOVATION CONSTRUCTION est une SARL créée le 11 août 2004. Son siège social est situé 4559 Rte de Lamasquere, 31470 Saint-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BFA RENOVATION CONSTRUCTION

Dénomination
BFA RENOVATION CONSTRUCTION
SIREN
478 202 229
SIRET (siège)
478 202 229 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76478202229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 202 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
11 août 2004
Siège social
4559 RTE DE LAMASQUERE, 31470, SAINT-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BFA RENOVATION CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BFA RENOVATION CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BFA RENOVATION CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31470 SAINT-LYSSiègeFermé

    478 202 229 00017 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de BFA RENOVATION CONSTRUCTION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BFA RENOVATION CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BFA RENOVATION CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BFA RENOVATION CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BFA RENOVATION CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Favaro Nathalie pour une durée de 8 ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant BFA RENOVATION CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BFA RENOVATION CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BFA RENOVATION CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Favaro Nathalie pour une durée de 8 ans

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2004

Questions fréquentes sur BFA RENOVATION CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BFA RENOVATION CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BFA RENOVATION CONSTRUCTION est 478 202 229. Le SIRET de son siège social est 478 202 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478202229.

Où se situe le siège social de BFA RENOVATION CONSTRUCTION ?

Le siège social de BFA RENOVATION CONSTRUCTION est situé 4559 Rte de Lamasquere, 31470 Saint-Lys.

BFA RENOVATION CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BFA RENOVATION CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BFA RENOVATION CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BFA RENOVATION CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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