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BFB ORPHELINAT

Active
Siren478 688 922SCI59273 FRETINCréée le 17 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 €
Effectif
Non publié

BFB ORPHELINAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 688 922. Son siège social est situé 115 rue Jean-Baptiste Lebas, 59273 Fretin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALINE BYL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BFB ORPHELINAT

Dénomination
BFB ORPHELINAT
SIREN
478 688 922
SIRET (siège)
478 688 922 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14478688922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 688 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2004
Siège social
115 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS, 59273, FRETIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BFB ORPHELINAT

Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BFB ORPHELINAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BFB ORPHELINAT

PB

PASCALINE BYL

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de BFB ORPHELINAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59273 FRETINSiègeActif

    478 688 922 00010 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BFB ORPHELINAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BFB ORPHELINAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BFB ORPHELINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BFB ORPHELINAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BFB ORPHELINAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BFB ORPHELINAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BFB ORPHELINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BFB ORPHELINAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2004

Questions fréquentes sur BFB ORPHELINAT

Quel est le numéro SIREN de BFB ORPHELINAT ?

Le numéro SIREN de BFB ORPHELINAT est 478 688 922. Le SIRET de son siège social est 478 688 922 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14478688922.

Qui dirige BFB ORPHELINAT ?

BFB ORPHELINAT est dirigée par PASCALINE BYL, gérant.

Où se situe le siège social de BFB ORPHELINAT ?

Le siège social de BFB ORPHELINAT est situé 115 rue Jean-Baptiste Lebas, 59273 Fretin.

BFB ORPHELINAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BFB ORPHELINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BFB ORPHELINAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BFB ORPHELINAT.

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