CheckersLiquidations

BFC DOMBES

Fermée
Siren881 413 462SAS01390 Saint-André-de-CorcyRadiée le 13 octobre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 413 462, BFC DOMBES est une SAS créée le 10 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 214 RUE Zone Industrielle de Sure 214 Rue de l'Artisanat ZI DE SURE, 01390 Saint-André-de-Corcy. L'entreprise déclare le code NAF 7732Z comme activité principale. FREDERIC BOUILLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de BFC DOMBES date du 13 octobre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BFC DOMBES

Dénomination
BFC DOMBES
SIREN
881 413 462
SIRET (siège)
881 413 462 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28881413462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 413 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7732Z
Date de création
10 février 2020
Date de radiation
13 octobre 2022
Siège social
214 RUE Zone Industrielle de Sure 214 Rue de l'Artisanat ZI DE SURE, 01390, Saint-André-de-Corcy
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BFC DOMBES

La location de tout matériel de travaux publics et engins de chantier, d'outillage et accessoires. La location de tout véhicule utilitaire. L'achat la vente de tout matériel et engins de travaux publics, outillage, quincaillerie, zinguerie, menuiserie, produits et matériaux poUr le bâtiment, et peintures. Toutes activités de services accessoires aux activités ci-dessus.

Finances de BFC DOMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BFC DOMBES

FB

FREDERIC BOUILLET

Président de SAS

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

Établissements de BFC DOMBES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01390 Saint-André-de-CorcySiègeFermé

    881 413 462 00014 · ouvert le 10 février 2020 · NAF 7732Z

Documents juridiques de BFC DOMBES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de BFC DOMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BFC DOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BFC DOMBES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BFC DOMBES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2022. Clôturée le 12 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2022 · publié le 19 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2022 · publié le 21 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2022 · publié le 12 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2020 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BFC DOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BFC DOMBES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2020 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. radiation

    Date d'effet : 13 octobre 2022

Questions fréquentes sur BFC DOMBES

Quel est le numéro SIREN de BFC DOMBES ?

Le numéro SIREN de BFC DOMBES est 881 413 462. Le SIRET de son siège social est 881 413 462 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28881413462.

Qui dirige BFC DOMBES ?

BFC DOMBES est dirigée par FREDERIC BOUILLET, président de sas.

Où se situe le siège social de BFC DOMBES ?

Le siège social de BFC DOMBES est situé 214 RUE Zone Industrielle de Sure 214 Rue de l'Artisanat ZI DE SURE, 01390 Saint-André-de-Corcy.

BFC DOMBES est-elle toujours en activité ?

Non, BFC DOMBES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2022.

BFC DOMBES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BFC DOMBES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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