BFCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
BFCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2018, identifiée par le SIREN 841 567 332. Elle est domiciliée 3 rue de la Cote Radieuse Parc Sud Roussillon, 66280 Saleilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO PIQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BFCA
INSEE- Dénomination
- BFCA
- SIREN
- 841 567 332
- SIRET (siège)
- 841 567 332 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73841567332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 567 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2018
- Siège social
- 3 RUE DE LA COTE RADIEUSE PARC SUD ROUSSILLON, 66280, SALEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BFCA
Achat et location de biens immobiliers
Finances de BFCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BFCA
INSEEÉtablissements de BFCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66280 SALEILLESSiègeActif
841 567 332 00017 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BFCA
INPIComptes annuels de BFCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BFCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BFCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BFCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BFCA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 15/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-15.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BFCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BFCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-20
- création
Date d'effet : 06 août 2018
Questions fréquentes sur BFCA
Quel est le numéro SIREN de BFCA ?
Le numéro SIREN de BFCA est 841 567 332. Le SIRET de son siège social est 841 567 332 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73841567332.
Qui dirige BFCA ?
BFCA est dirigée par BRUNO PIQUE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BFCA ?
Le siège social de BFCA est situé 3 rue de la Cote Radieuse Parc Sud Roussillon, 66280 Saleilles.
BFCA est-elle toujours en activité ?
Oui, BFCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BFCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BFCA.
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