BFS 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 969 533, BFS 4 est une SCI créée le 30 mars 2022. Elle est domiciliée 5 rue de la Breche, 03110 Escurolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC BALLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BFS 4
INSEE- Dénomination
- BFS 4
- SIREN
- 911 969 533
- SIRET (siège)
- 911 969 533 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40911969533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 969 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2022
- Siège social
- 5 RUE DE LA BRECHE, 03110, ESCUROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BFS 4
Exploitation et gestion de biens immobiliers et plus généralement l'acquisition, l'exploitation, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers
Finances de BFS 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BFS 4
INSEEÉtablissements de BFS 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03110 ESCUROLLESSiègeActif
911 969 533 00015 · ouvert le 26 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BFS 4
INPIComptes annuels de BFS 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BFS 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BFS 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BFS 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BFS 4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BFS 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BFS 4
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2022
Questions fréquentes sur BFS 4
Quel est le numéro SIREN de BFS 4 ?
Le numéro SIREN de BFS 4 est 911 969 533. Le SIRET de son siège social est 911 969 533 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40911969533.
Qui dirige BFS 4 ?
BFS 4 est dirigée par JEAN-MARC BALLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BFS 4 ?
Le siège social de BFS 4 est situé 5 rue de la Breche, 03110 Escurolles.
BFS 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, BFS 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BFS 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BFS 4.
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