BFSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BFSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 730 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Ld Noaillan, 33750 Saint-Quentin-de-Baron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YAN BARGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BFSA
INSEE- Dénomination
- BFSA
- SIREN
- 503 730 731
- SIRET (siège)
- 503 730 731 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08503730731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 730 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2008
- Siège social
- 3 LD NOAILLAN, 33750, SAINT-QUENTIN-DE-BARON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BFSA
la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothecaires
Finances de BFSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BFSA
INSEEÉtablissements de BFSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33750 SAINT-QUENTIN-DE-BARONSiègeActif
503 730 731 00018 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BFSA
INPIComptes annuels de BFSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BFSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BFSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BFSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BFSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/07971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/02538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/05161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 20/06295
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 février 2025 · N° 24/13871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/15041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-20.281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-17.887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/11122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BFSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BFSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 14 avril 2008
Questions fréquentes sur BFSA
Quel est le numéro SIREN de BFSA ?
Le numéro SIREN de BFSA est 503 730 731. Le SIRET de son siège social est 503 730 731 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08503730731.
Qui dirige BFSA ?
BFSA est dirigée par YAN BARGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BFSA ?
Le siège social de BFSA est situé 3 Ld Noaillan, 33750 Saint-Quentin-de-Baron.
BFSA est-elle toujours en activité ?
Oui, BFSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BFSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BFSA.
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