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BG'DA

Active
Siren538 283 359SARL91400 GOMETZ-LA-VILLECréée le 05 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BG'DA est une SARL immatriculée le 5 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 283 359. Elle est domiciliée 16 All de Blanzay, 91400 Gometz-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799B. La direction est assurée par YVES BUNELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BG'DA

Dénomination
BG'DA
SIREN
538 283 359
SIRET (siège)
538 283 359 00023
N° TVA intracommunautaire
FR06538283359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 283 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4799B
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
16 ALL DE BLANZAY, 91400, GOMETZ-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BG'DA

Vente au moyen de machines automatiques de tout type de marchandises alimentaires et non alimentaires

Finances de BG'DA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BG'DA

YB

YVES BUNELLE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AB

Anthony François Co-gérant : GRAILLOT Olivier BUNELLE

Gérant · de décembre 2011 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BG'DA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 91400 GOMETZ-LA-VILLESiègeActif

    538 283 359 00023 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 4799B

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESActif

    538 283 359 00015 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 4799B

Documents juridiques de BG'DA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BG'DA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BG'DA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BG'DA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BG'DA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BG'DA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BG'DA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BG'DA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : BRUNELLE Yves Henri en fonction le 28 Décembre 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : BUNELLE Anthony François modification le 06 Mars 2014

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-29

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Marques déposées par BG'DA

BG'DA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BG'DA

    N° 5080040 · Déposée le 05 septembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 7 · valable jusqu’au 05 septembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BG'DA

Quel est le numéro SIREN de BG'DA ?

Le numéro SIREN de BG'DA est 538 283 359. Le SIRET de son siège social est 538 283 359 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06538283359.

Qui dirige BG'DA ?

BG'DA est dirigée par YVES BUNELLE, gérant.

Où se situe le siège social de BG'DA ?

Le siège social de BG'DA est situé 16 All de Blanzay, 91400 Gometz-la-Ville.

BG'DA est-elle toujours en activité ?

Oui, BG'DA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BG'DA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BG'DA.

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