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BG DOMUS

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Siren394 107 528SARL75007 PARIS 7Créée le 01 mars 1994

Documents

BG DOMUS est une SARL immatriculée le 1er mars 1994 sous le numéro SIREN 394 107 528. Son siège social est situé 115 rue St Dominique, 75007 Paris 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de BG DOMUS

Dénomination
BG DOMUS
SIREN
394 107 528
SIRET (siège)
394 107 528 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72394107528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 107 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 mars 1994
Siège social
115 RUE ST DOMINIQUE, 75007, PARIS 7
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BG DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BG DOMUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BG DOMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    394 107 528 00017 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 703A

Documents juridiques de BG DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Conformité de BG DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BG DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BG DOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BG DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BG DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur BG DOMUS

Quel est le numéro SIREN de BG DOMUS ?

Le numéro SIREN de BG DOMUS est 394 107 528. Le SIRET de son siège social est 394 107 528 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72394107528.

Où se situe le siège social de BG DOMUS ?

Le siège social de BG DOMUS est situé 115 rue St Dominique, 75007 Paris 7.

BG DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BG DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BG DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BG DOMUS.