BGBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BGBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 536 851. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE DES ADRECHS impasse de l'Escarayol, 83550 Vidauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SUSANA GROZA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BGBA
INSEE- Dénomination
- BGBA
- SIREN
- 482 536 851
- SIRET (siège)
- 482 536 851 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR25482536851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 536 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2005
- Siège social
- CHE DES ADRECHS impasse de l'Escarayol, 83550, VIDAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BGBA
L acquisition D un ou plusieurs biens immobiliers l administration et l exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles et tous autres immeubles
Finances de BGBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BGBA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BGBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83550 VIDAUBANSiègeActif
482 536 851 00025 · ouvert le 05 mars 2005 · NAF 6820B
- 83630 REGUSSEFermé
482 536 851 00017 · ouvert le 05 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de BGBA
INPIComptes annuels de BGBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BGBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BGBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BGBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent BGBA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX DU SURENDETTEMENT
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 21/04006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/07927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/14223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/15049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025012718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025J00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/02909
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi référé
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01690
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00731
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024070842
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 23 mai 2025 · N° J2024000768
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F02306
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 février 2025 · N° 2024058332
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 février 2025 · N° 2024056342
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/07581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00846
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Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00244
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/00445
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Décision du 18 février 2020 · N° 17/11770
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 19 novembre 2019 · N° 17/11768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 14 juin 2019 · N° 18/01070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BGBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BGBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROZA Susana
- création
Date d'effet : 24 mai 2005
Questions fréquentes sur BGBA
Quel est le numéro SIREN de BGBA ?
Le numéro SIREN de BGBA est 482 536 851. Le SIRET de son siège social est 482 536 851 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25482536851.
Qui dirige BGBA ?
BGBA est dirigée par SUSANA GROZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BGBA ?
Le siège social de BGBA est situé CHE DES ADRECHS impasse de l'Escarayol, 83550 Vidauban.
BGBA est-elle toujours en activité ?
Oui, BGBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BGBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BGBA.
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