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BGBAT

Active
Siren788 679 017SARL38630 CORBELINCréée le 16 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BGBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 679 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 630 av des Freres Guiguet, 38630 Corbelin. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. BENJAMIN GROS-BALTHAZARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BGBAT

Dénomination
BGBAT
SIREN
788 679 017
SIRET (siège)
788 679 017 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65788679017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 679 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
16 octobre 2012
Siège social
630 AV DES FRERES GUIGUET, 38630, CORBELIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BGBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BGBAT

BG

BENJAMIN GROS-BALTHAZARD

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de BGBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38630 CORBELINSiègeFermé

    788 679 017 00012 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4312A

Documents juridiques de BGBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BGBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BGBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BGBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BGBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2016. Clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2015, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BGBAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BGBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BGBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2015, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2012

Questions fréquentes sur BGBAT

Quel est le numéro SIREN de BGBAT ?

Le numéro SIREN de BGBAT est 788 679 017. Le SIRET de son siège social est 788 679 017 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65788679017.

Qui dirige BGBAT ?

BGBAT est dirigée par BENJAMIN GROS-BALTHAZARD, gérant.

Où se situe le siège social de BGBAT ?

Le siège social de BGBAT est situé 630 av des Freres Guiguet, 38630 Corbelin.

BGBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BGBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BGBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BGBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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