BGBAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 049 579, BGBAT est une SARL créée le 18 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Lagarrigue, 31380 Garidech. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par BULENT GORMUS, gérant. BGBAT a été radiée le 24 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BGBAT
INSEE- Dénomination
- BGBAT
- SIREN
- 834 049 579
- SIRET (siège)
- 834 049 579 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90834049579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 049 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 décembre 2017
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 1 RUE LAGARRIGUE, 31380, GARIDECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BGBAT
Le ravalement de façades.
Finances de BGBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BGBAT
INSEEBGBAT
Gérant
Depuis la création (18 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de BGBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31380 GARIDECHSiègeFermé
834 049 579 00016 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de BGBAT
INPIComptes annuels de BGBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BGBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BGBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BGBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2025. Clôturée le 24 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2026 · publié le 11 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 27 mars 2025 · publié le 13 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BGBAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025005474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025005418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BGBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BGBAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 18 décembre 2017
Questions fréquentes sur BGBAT
Quel est le numéro SIREN de BGBAT ?
Le numéro SIREN de BGBAT est 834 049 579. Le SIRET de son siège social est 834 049 579 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90834049579.
Qui dirige BGBAT ?
BGBAT est dirigée par BULENT GORMUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BGBAT ?
Le siège social de BGBAT est situé 1 rue Lagarrigue, 31380 Garidech.
BGBAT est-elle toujours en activité ?
Non, BGBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
BGBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BGBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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