BGN INT DMCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 102 602, BGN INT DMCC est une société étrangère créée le 17 février 2023. Son siège social est situé Level No , Jewellery & Gemplex 3, Dubai. Son activité principale relève du code NAF 4671Z. LA REPRESENTATION FISCALE exerce les fonctions de représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france de l'entreprise.
Fiche d'identité de BGN INT DMCC
INSEE- Dénomination
- BGN INT DMCC
- SIREN
- 949 102 602
- SIRET (siège)
- 949 102 602 00000
- N° TVA intracommunautaire
- FR82949102602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 102 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4671Z
- Date de création
- 17 février 2023
- Siège social
- Level No , Jewellery & Gemplex 3, DUBAI
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de BGN INT DMCC
Commerce de produits énergétiques (huile,pétrole, pétrochimie)
Finances de BGN INT DMCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BGN INT DMCC
INSEELA REPRESENTATION FISCALE
Représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France
Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans
Établissements de BGN INT DMCC
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de BGN INT DMCC
INPIComptes annuels de BGN INT DMCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BGN INT DMCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BGN INT DMCC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BGN INT DMCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BGN INT DMCC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2023F00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023F00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 février 2024 · N° 23/01198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BGN INT DMCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BGN INT DMCC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur BGN INT DMCC
Quel est le numéro SIREN de BGN INT DMCC ?
Le numéro SIREN de BGN INT DMCC est 949 102 602. Le SIRET de son siège social est 949 102 602 00000. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82949102602.
Qui dirige BGN INT DMCC ?
BGN INT DMCC est dirigée par LA REPRESENTATION FISCALE, représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Où se situe le siège social de BGN INT DMCC ?
Le siège social de BGN INT DMCC est situé Level No , Jewellery & Gemplex 3, Dubai.
BGN INT DMCC est-elle toujours en activité ?
Oui, BGN INT DMCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BGN INT DMCC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BGN INT DMCC.
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