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BGPM DES FAIS

Active
Siren534 844 394Société civile28120 SANDARVILLECréée le 26 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
668 k€
Effectif
Non publié

BGPM DES FAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 844 394. Son siège social est situé 2 rue de l'Eglise, 28120 Sandarville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. CHRISTOPHE BINEY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BGPM DES FAIS

Dénomination
BGPM DES FAIS
SIREN
534 844 394
SIRET (siège)
534 844 394 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31534844394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 844 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
668 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 septembre 2011
Siège social
2 RUE DE L'EGLISE , 28120, SANDARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BGPM DES FAIS

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural

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Finances de BGPM DES FAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BGPM DES FAIS

CB

CHRISTOPHE BINEY

Autre

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2020

S

SAS HOLDING DES FAIS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MB

Marinette né GRAFFIN BINEY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à février 2020

PB

Paul BINEY

Gérant associé · de septembre 2011 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BGPM DES FAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28120 SANDARVILLESiègeActif

    534 844 394 00013 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BGPM DES FAIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BGPM DES FAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BGPM DES FAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BGPM DES FAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BGPM DES FAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BGPM DES FAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BGPM DES FAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BGPM DES FAIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    GRAFFIN Marinette nom d'usage : BINEY n'est plus gérant. BINEY Christophe Pierre Paul nom d'usage : BINEY devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BINEY Marinette né(e) GRAFFIN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-26 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2011

Questions fréquentes sur BGPM DES FAIS

Quel est le numéro SIREN de BGPM DES FAIS ?

Le numéro SIREN de BGPM DES FAIS est 534 844 394. Le SIRET de son siège social est 534 844 394 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31534844394.

Qui dirige BGPM DES FAIS ?

BGPM DES FAIS est dirigée par CHRISTOPHE BINEY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BGPM DES FAIS ?

Le siège social de BGPM DES FAIS est situé 2 rue de l'Eglise, 28120 Sandarville.

BGPM DES FAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BGPM DES FAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BGPM DES FAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BGPM DES FAIS.

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