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BGSA

Active
Siren424 279 255549975014 PARIS 14Créée le 30 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BGSA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1999, identifiée par le SIREN 424 279 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Morere, 75014 Paris 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BGSA

Dénomination
BGSA
SIREN
424 279 255
SIRET (siège)
424 279 255 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91424279255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 279 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 août 1999
Siège social
11 RUE MORERE, 75014, PARIS 14
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BGSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BGSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BGSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    424 279 255 00014 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 000Z

  • 75014 PARIS 14Fermé

    424 279 255 00022 · ouvert le 24 septembre 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de BGSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de BGSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BGSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BGSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BGSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BGSA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BGSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BGSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1999

Questions fréquentes sur BGSA

Quel est le numéro SIREN de BGSA ?

Le numéro SIREN de BGSA est 424 279 255. Le SIRET de son siège social est 424 279 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91424279255.

Où se situe le siège social de BGSA ?

Le siège social de BGSA est situé 11 rue Morere, 75014 Paris 14.

BGSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BGSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BGSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BGSA.

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