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BH 2013

Active
Siren790 795 512Société civile31500 TOULOUSECréée le 14 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 795 512, BH 2013 est une société civile créée le 14 janvier 2013. Son siège social est situé 79 av de la Gloire, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BH 2013

Dénomination
BH 2013
SIREN
790 795 512
SIRET (siège)
790 795 512 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27790795512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 795 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2013
Siège social
79 AV DE LA GLOIRE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BH 2013

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BH 2013

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BH 2013

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    790 795 512 00017 · ouvert le 14 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BH 2013

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de BH 2013

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BH 2013. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BH 2013

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BH 2013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BH 2013 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BH 2013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BH 2013

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-14

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Questions fréquentes sur BH 2013

Quel est le numéro SIREN de BH 2013 ?

Le numéro SIREN de BH 2013 est 790 795 512. Le SIRET de son siège social est 790 795 512 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27790795512.

Où se situe le siège social de BH 2013 ?

Le siège social de BH 2013 est situé 79 av de la Gloire, 31500 Toulouse.

BH 2013 est-elle toujours en activité ?

Oui, BH 2013 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BH 2013 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BH 2013.

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