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BH DECO BAT

Active
Siren530 766 989SARL06000 NICECréée le 01 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 766 989, BH DECO BAT est une SARL créée le 1er février 2011. Son siège social est situé 14 B bd Raimbaldi C/o Dom' Secretariat, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BH DECO BAT

Dénomination
BH DECO BAT
SIREN
530 766 989
SIRET (siège)
530 766 989 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01530766989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 766 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 février 2011
Siège social
14 B BD RAIMBALDI C/O DOM' SECRETARIAT, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BH DECO BAT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de BH DECO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BH DECO BAT

Anciens dirigeants (1)

TB

Traki BEN HASSINE

Gérant · de février 2011 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BH DECO BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    530 766 989 00012 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BH DECO BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de BH DECO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BH DECO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BH DECO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BH DECO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2012. Clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BH DECO BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BH DECO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BH DECO BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Pellier-Molla représentée par Me Marie Sophie Pellier Molla 32 Rue de l'Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : BEN HASSINE Ines en fonction le 15 Avril 2011

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur BH DECO BAT

Quel est le numéro SIREN de BH DECO BAT ?

Le numéro SIREN de BH DECO BAT est 530 766 989. Le SIRET de son siège social est 530 766 989 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01530766989.

Où se situe le siège social de BH DECO BAT ?

Le siège social de BH DECO BAT est situé 14 B bd Raimbaldi C/o Dom' Secretariat, 06000 Nice.

BH DECO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BH DECO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BH DECO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BH DECO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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