BH Patrimoine
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BH Patrimoine est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 189 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 296 RUE des Jacquetières, 01700 Beynost. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Sébastien HUGOUNENC, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BH Patrimoine
INSEE- Dénomination
- BH Patrimoine
- SIREN
- 945 189 504
- SIRET (siège)
- 945 189 504 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19945189504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 189 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juin 2025
- Siège social
- 296 RUE des Jacquetières, 01700, Beynost
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BH Patrimoine
L'acquisition, l'administration et la gestion, par location ou autrement et la jouissance des biens de la Société au profit de ses associés au gré de la gérance, de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de divers biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis Rue des Petites Combes, 01700 Beynost.
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Finances de BH Patrimoine
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BH Patrimoine
INSEEHOLDING HUGOUNENC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2025) · 1 an
Établissements de BH Patrimoine
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 BeynostSiègeActif
945 189 504 00018 · ouvert le 03 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BH Patrimoine
INPIConformité de BH Patrimoine
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BH Patrimoine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BH Patrimoine. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BH Patrimoine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BH Patrimoine
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-04 · Début d'activité : 2025-06-03
- création
Date d'effet : 04 juin 2025
Questions fréquentes sur BH Patrimoine
Quel est le numéro SIREN de BH Patrimoine ?
Le numéro SIREN de BH Patrimoine est 945 189 504. Le SIRET de son siège social est 945 189 504 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19945189504.
Qui dirige BH Patrimoine ?
BH Patrimoine est dirigée par Sébastien HUGOUNENC, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BH Patrimoine ?
Le siège social de BH Patrimoine est situé 296 RUE des Jacquetières, 01700 Beynost.
BH Patrimoine est-elle toujours en activité ?
Oui, BH Patrimoine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BH Patrimoine est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BH Patrimoine.
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