BHARATA DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 754 093 086, BHARATA DESIGN est une SARL créée le 25 septembre 2012. Elle est domiciliée 32 rue Louis, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.
Fiche d'identité de BHARATA DESIGN
INSEE- Dénomination
- BHARATA DESIGN
- SIREN
- 754 093 086
- SIRET (siège)
- 754 093 086 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68754093086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 754 093 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 25 septembre 2012
- Siège social
- 32 RUE LOUIS, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BHARATA DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BHARATA DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BHARATA DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
754 093 086 00017 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 4791A
Documents juridiques de BHARATA DESIGN
INPIComptes annuels de BHARATA DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BHARATA DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BHARATA DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BHARATA DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2014. Clôturée le 01 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BHARATA DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BHARATA DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BHARATA DESIGN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-25
- création
Date d'effet : 25 septembre 2012
Marques déposées par BHARATA DESIGN
INPIBHARATA DESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBHARATADESIGN L'ESPRIT HINDI
N° 3992109 · Déposée le 22 mars 2013 · Marque semi-figurative
Classes 20, 24, 42 · expirée le 22 mars 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BHARATA DESIGN
Quel est le numéro SIREN de BHARATA DESIGN ?
Le numéro SIREN de BHARATA DESIGN est 754 093 086. Le SIRET de son siège social est 754 093 086 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68754093086.
Où se situe le siège social de BHARATA DESIGN ?
Le siège social de BHARATA DESIGN est situé 32 rue Louis, 69003 Lyon 3eme.
BHARATA DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, BHARATA DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BHARATA DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BHARATA DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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