BHARATI PALAIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 123 554, BHARATI PALAIS est une SARL créée le 9 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av des Minimes, 31200 Toulouse. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BHARATI PALAIS
INSEE- Dénomination
- BHARATI PALAIS
- SIREN
- 513 123 554
- SIRET (siège)
- 513 123 554 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74513123554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 123 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 09 juin 2009
- Siège social
- 11 AV DES MINIMES, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BHARATI PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BHARATI PALAIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Osman nom d'usage : HOSSAIN Osman HOSSAIN
Gérant · de juin 2009 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BHARATI PALAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
513 123 554 00018 · ouvert le 09 juin 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de BHARATI PALAIS
INPIConformité de BHARATI PALAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BHARATI PALAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2015. Clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BHARATI PALAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BHARATI PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BHARATI PALAIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
HOSSAIN Osman nom d'usage : HOSSAIN n'est plus gérant. ABU Taher nom d'usage : ABU devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 09 juin 2009
Questions fréquentes sur BHARATI PALAIS
Quel est le numéro SIREN de BHARATI PALAIS ?
Le numéro SIREN de BHARATI PALAIS est 513 123 554. Le SIRET de son siège social est 513 123 554 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74513123554.
Où se situe le siège social de BHARATI PALAIS ?
Le siège social de BHARATI PALAIS est situé 11 av des Minimes, 31200 Toulouse.
BHARATI PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BHARATI PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BHARATI PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BHARATI PALAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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